Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’utilisateur (l’« Utilisateur ») accède et utilise le service PixelForge AI (le « Service »), une plateforme SaaS de génération automatisée de visuels et de contenus créatifs cohérents avec une identité de marque, par intelligence artificielle. Toute utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur

Le Service est édité et exploité par SAGA AI SERVICES LLC, société de droit de l’État du Wyoming (États-Unis d’Amérique). Contact général : contact@gapup.io. Hébergement applicatif assuré par Vercel ; base de données hébergée dans l’Union européenne (Supabase EU).

3. Définitions

• Service : la plateforme PixelForge AI et l’ensemble de ses fonctionnalités accessibles en ligne.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d’un Compte et accédant au Service.
• Compte : l’espace personnel permettant à l’Utilisateur d’accéder au Service.
• Sorties : les visuels, images, déclinaisons et contenus générés par l’IA à partir des instructions et données fournies par l’Utilisateur.

4. Accès et Compte

L’accès au Service nécessite la création d’un Compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Toute utilisation frauduleuse ou contraire à la loi peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du Compte.

5. Description du Service

PixelForge AI permet de produire, à grande échelle, des visuels et contenus créatifs alignés sur une charte de marque. Les Sorties sont générées par des modèles d’intelligence artificielle et présentent un caractère indicatif : elles peuvent comporter des imprécisions, des artefacts ou des variations. L’Utilisateur demeure responsable de la vérification, de la validation et de l’usage final des Sorties, notamment au regard des droits de tiers et des réglementations applicables.

6. Obligations de l’Utilisateur

• Utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.
• Ne pas générer, diffuser ou exploiter de contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, image, vie privée).
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques, ni de perturber le fonctionnement ou la sécurité du Service.
• Disposer des droits nécessaires sur les éléments de marque et contenus qu’il soumet au Service.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses interfaces, ses composants logiciels et ses marques demeurent la propriété exclusive de SAGA AI SERVICES LLC ou de ses concédants. Sous réserve du paiement intégral des sommes dues et du respect des présentes CGU, l’Utilisateur dispose d’un droit d’usage commercial sur les Sorties qu’il génère pour ses besoins propres. L’Utilisateur conserve la propriété des contenus et données de marque qu’il fournit.

8. Données personnelles et RGPD

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés, ainsi que toute question relative à la protection des données, auprès du délégué à la protection des données : dpo@gapup.io.

9. Disponibilité

Le Service est fourni en l’état et selon sa disponibilité. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service, sans garantie d’absence totale d’interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour ou évolutions peuvent entraîner des suspensions temporaires.

10. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les usages que l’Utilisateur fait des Sorties, ni pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données ou d’image). Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l’éditeur est plafonnée aux sommes effectivement versées par l’Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

11. Résiliation

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service et supprimer son Compte à tout moment. L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes CGU. Les conditions financières sont régies par les Conditions Générales de Vente.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.