Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des services de génération d’art et de design par IA proposés par PixelForge AI. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les limites d’usage autorisées.

Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant PixelForge AI, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. L’accès au service est strictement personnel et ne peut être cédé à un tiers sans notre accord écrit.

Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte. Tout comportement frauduleux ou contraire à la loi entraînera la suppression immédiate du compte et des contenus générés.

Tarifs et abonnements

Les abonnements sont facturés à l’avance pour 1, 12, 24 ou 36 mois. Les réductions s’appliquent uniquement en fonction de la durée d’engagement choisie. Aucun remboursement partiel ou intégral n’est accordé, même en cas de résiliation anticipée.

Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à ne pas utiliser PixelForge AI pour générer ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute violation sera signalée aux autorités compétentes.

Propriété intellectuelle

Les œuvres générées par l’IA appartiennent à PixelForge AI dès leur création. L’utilisateur obtient une licence d’usage non exclusive, non transférable et limitée à ses besoins personnels ou professionnels autorisés.

Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation du service sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment via votre espace client.

Responsabilité

PixelForge AI décline toute responsabilité quant à l’usage des contenus générés par les utilisateurs. L’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’anomalies dans les résultats produits par l’IA.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n’est effectué pour la période non utilisée.

Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sans recours à une médiation préalable obligatoire.

Dernière mise à jour : 2026-04-26