Conditions Générales de Vente

Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’accès et l’utilisation du service PixelForge AI, une plateforme SaaS permettant la génération automatisée d’images et de designs par intelligence artificielle. Elles s’appliquent à tout utilisateur inscrit, qu’il s’agisse d’un compte gratuit ou payant.

Prix

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Aucun essai gratuit n’est proposé. Les abonnements sont facturés d’avance et renouvelés automatiquement.

• Mensuel : 29 €
• 12 mois (-15 %) : 297 € (soit 24,75 €/mois)
• 24 mois (-25 %) : 522 € (soit 21,75 €/mois)
• 36 mois (-33 %) : 714 € (soit 19,83 €/mois)

Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. Les coordonnées sont sécurisées et ne sont pas conservées après la transaction. Les prélèvements sont effectués au début de chaque période d’abonnement.

En cas d’échec de paiement, l’accès au service est suspendu jusqu’à régularisation. Aucun remboursement partiel n’est accordé pour une période non utilisée.

Renouvellement

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation manuelle avant la date limite indiquée dans le tableau de bord utilisateur.

Le tarif en vigueur au moment du renouvellement s’applique. Aucune réduction n’est accordée en cas de changement de durée d’engagement après souscription.

Annulation

L’annulation peut être effectuée à tout moment via le tableau de bord utilisateur. L’accès au service reste actif jusqu’à la fin de la période payée.

Aucune compensation n’est versée pour la période non utilisée en cas d’annulation. Les remboursements partiels ou totaux sont exclus, y compris en cas de non-utilisation du service.

Garanties

PixelForge AI garantit la génération d’images conformes aux descriptions fournies par l’utilisateur, dans la limite des fonctionnalités techniques du service. Aucune garantie n’est donnée sur l’usage final des images générées.

Le service est fourni « en l’état ». Nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage illégal ou non conforme des images générées par l’utilisateur.

Réclamations

Les réclamations doivent être adressées par email à support@pfai-tan.vercel.app avec les éléments de preuve (captures, descriptions, identifiants de génération). Une réponse est apportée sous 72 heures.

Aucune réclamation n’est recevable après 30 jours suivant la date de génération de l’image concernée.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.